Le gouvernement du Québec a annoncé le 25 mai 2026 que certains aliments et produits d'hygiène en papier seront détaxés de la TVQ à compter du 14 juillet 2026. La TPS continue de s'appliquer.
Si vous vendez ces produits, votre système de point de vente doit être mis à jour avant le 14 juillet pour cesser de percevoir la TVQ sur les articles concernés.
Quels produits sont visés ?
Aliments (vendus en portions individuelles) :
- Crème glacée, lait glacé, sorbet, yogourt glacé : portions de moins de 500 g ou 500 ml
- Beignes, biscuits, croissants glacés, gâteaux, muffins, pâtisseries, tartes : portions de moins de 230 g ou emballages de moins de 6 unités
- Crème-dessert, gélatine aromatisée, mousse, dessert fouetté : portions de moins de 425g
- Salades de fruits, plateaux et arrangements de fruits préparés
- Plateaux et arrangements de légumes préparés
- Graines et noix salées ou assaisonnées (sans sucre ajouté)
- Barres de céréales, mélanges de type « mélange du randonneur »
Produits d'hygiène en papier :
- Papier hygiénique
- Mouchoirs
Exceptions importantes
La détaxation ne s'applique pas aux établissements où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d'aliments est déjà taxable (la plupart des restaurants). Elle ne s'applique pas non plus aux produits vendus par distributeur automatique ni dans le cadre d'un contrat de traiteur.
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE :
La procédure pour mettre à jour votre système est simple et prend quelques minutes. Nous avons préparé un guide étape par étape avec captures d'écran.
ÉTAPE 1 : Identifiez et cochez les produits visés dans votre système (procédure de sélection incluse dans le guide)
ÉTAPE 2 : Le 14 juillet à la fermeture : Exécutez la procédure de désactivation de la TVQ sur les produits sélectionnés (pour que le changement soit actif le 15 juillet à l'ouverture)
Besoin d'aide ?
Si vous avez des questions ou si vous préférez que notre équipe technique effectue la mise à jour pour vous, contactez-nous. On est là pour vous accompagner.
Source : Revenu Québec — Bulletin d'information 2026-4
